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Amendes

Toute personne démunie d'un titre de transport ou possédant un titre de transport falsifié devra régler une amende forfaitaire de 70 euros.
 

A partir du 1er janvier 2017 = infractions de quatrième classe - amende forfaitaire de 150 euros pour toute dégradation, insulte, incivilité ...).
 

  • Toute personne munie d'un titre de transport non valable devra régler une amende forfaitaire de 35 euros.
  • Toute personne munie d'un titre de transport incomplet devra régler une amende forfaitaire de 35 euros.
  • Toute personne n'ayant pas validé son passe navigo devra régler une amende forfaitaire de 35 euros minorée à 5 euros en paiement immédiat.

Comment régler mon amende ?

  • Directement auprès du contrôleur (espèces ou carte bancaire) - Demandez une quittance de paiement
  • Par courrier (chèque ou mandat) - n'envoyez jamais d'espèce par courrier Phébus - 12 av du Gal de Gaulle - 78000 VERSAILLES
  • Auprès de notre agence Phébus Keolis Versailles
    • Espace Clients Phébus - 12 av du Gal de Gaulle - Versailles - en semaine de 9h à 13h et de 14h30 à 17h30 
       

ATTENTION, les amendes sur les lignes 22, 23, 24, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 40, 42, 45 et 60 sont à régler uniquement par courrier postal Phébus Keolis Vélizy - 12 av du Gal de Gaulle - 78000 Versailles 

MAJORATION

  • Les personnes mineures ont 8 jours pour s'acquitter du paiement de l'amende. Passé ce délai, une majoration de 16 euros sera appliquée.
  • Les personnes majeures ont 48 heures pour s'acquitter du paiement de l'amende. Passé ce délai, une majoration de 16 euros sera appliquée. 

PROCEDURE ENGAGEE EN CAS DE NON PAIEMENT

  • Si l'amende forfaitaire n'est pas réglée sous 15 jours, une relance par courrier est envoyée.
  • Si l'amende n'est toujours pas réglée, elle est transmise au Procureur de la République sous un délai de deux mois.